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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente du site CHATRY MÉDICAL

CHATRY MÉDICAL
SARL au capital de 6000€
68 chemin lintier.
Le st Jacques C
06220 VALLAURIS
Téléphone : 04 92 90 07 72
Télécopie : 09 70 32 71 56
RCS ANTIBES 522459932

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CHATRY MÉDICAL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société CHATRY MÉDICAL.
Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

 

Produits

Les produits commercialisés par la société CHATRY MÉDICAL à travers son site www.chatrymedical.com sont des mobiliers, des matériels et consommables médicaux.
Tous les produits proposés par CHATRY MÉDICAL à ses clients sont en principe disponibles chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, CHATRY MÉDICAL proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Les photographies illustran les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société CHATRY MÉDICAL ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

 

Commande sur ce site

Vous pouvez également commander par :

  • Téléphone au 04 92 90 07 72
  • Télécopie au 05 34 50 44 61.
  • Courrier à CHATRY MÉDICAL 68 chemin lintier .le st Jacques C 06220 VALLAURIS

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Galerie-medicale.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut, par courrier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Prix

Les prix sont indiqués hors tous droits de taxes en sus à la charge du client ; ils sont éventuellement à majorer des frais d'expédition et / ou installation. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis.

 

Mode de Paiement

La société CHATRY MEDICAL a opté pour des solutions qui apportent le plus de sécurité pour les clients de la galerie-medicale.com.
Le prix des produits est payable :
soit comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire. portant l'un des sigles CB, VISA

La commande confirmée ne sera considérée effective par la société CHATRY MÉDICAL que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

  • Soit par chèque, à l'ordre de la société CHATRY MÉDICAL . La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société CHATRY MÉDICAL que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
  • Soit par virement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société CHATRY MÉDICAL que lorsque le virement aura été validé par la banque.

Relevé d'Identité Bancaire
BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D AZUR
CANNES CRNOT
10 BD CARNOT
06400 CANNES
Code banque :15607
Code agence : 00103
Numéro de compte : 60821528321
Clé RIB : 73

 

Garanties

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d'une garantie " produit " d'un an minimum contre tout vice de fabrication. La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par la société CHATRY MÉDICAL .
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. La facture tient lieu de bon de garantie.

 

Livraison

Nous disposons pour les livraisons de différents prestataires qui nous permettent de nous adapter à votre situation. Vous pourrez donc être livré soit par messagerie classique, soit par Colissimo. Le mode de livraison standard est la messagerie ce qui suppose que vous avez la possibilité de recevoir les colis tout au long de la journée entre 8h30 et 17h00. Si un doute existait quand à cette possibilité, nous vous contacterons afin de définir le mode de livraison qui vous convient le mieux.
Pour les livraisons urgentes, nous disposons d'un service Express par UPS qui garantit une livraison le jour d'après sur toute la France (excepté la Corse) et même avant 13h si besoin. L'utilisation de ce service entraine un surcoût qui vous sera communiqué pour acceptation.
Concernant le mobilier (tables, fauteuils, appareils de musculation, autres mobilier volumineux), le mode de transport standard est une livraison sur palette à la porte de votre cabinet ou de l'immeuble de votre cabinet. Si vous souhaitez une installation du mobilier avec reprise des emballages, il vous faut nous contacter pour un devis personnalisé.

 

Retours

Aucun retour n'est accepté pour les commandes de mobilier. Nous acceptons les retours pour les articles dont nous disposons en stock à la seule condition de nous les renvoyer en parfait Etat dans leur emballage d'origine.
Défaut de paiement
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :

  • la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate ;
  • le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale ;
  • l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.

 

Propriété

La société CHATRY MÉDICAL conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci ou son organisme de crédit n'ayant pas effectué le paiement, la société CHATRY MÉDICAL pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

 

Responsabilité

La société CHATRY MÉDICAL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société CHATRY MÉDICAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de galerie-medicale.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche
  • d'une association de consommateurs
  • ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
  • que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale - que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure)
  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NICE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Le destinataire de ces informations est uniquement la société CHATRY MÉDICAL .
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de galerie-medicale.com. De plus, galerie-medicale.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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